Qu’est-ce que l’usufruit ?
La propriété d’un bien (appartement, local professionnel,
bateau, portefeuille de valeurs…) peut être scindée en
deux parties. On parle alors de démembrement du droit
de propriété : d’un côté, la
nue-propriété, de l’autre,
l’usufruit. L’usufruitier a
l’usage du bien et en perçoit
les « fruits » (loyers,
dividendes…).
Ainsi l’usufruitier d’un appartement
peut y résider,
ou le louer et en toucher
les loyers, mais ne peut pas le vendre : la vente nécessitera
un accord entre nu-propriétaire et usufruitier. L’usufruit
est par nature temporaire : il peut s’éteindre, notamment,
au décès de l’usufruitier ou à l’arrivée du terme fixé
par convention. À la fin de l’usufruit, le nu-propriétaire
entre en possession de la pleine-propriété du bien.
Pourquoi donner avec réserve d’usufruit ?
La donation avec réserve d’usufruit, établie par un notaire,
permet de transmettre sans se dépouiller. Par exemple,
si la donation porte sur leur résidence principale, des
parents peuvent continuer d’y vivre jusqu’à leur décès,
ou de mettre en location et en toucher les loyers.
Quels sont les avantages pour les donataires?
Les bénéficiaires deviennent pleinement propriétaires au décès du donateur, sans nouvelle formalité ni droits de succession sur la valeur déjà transmise.
Peut-on conserver la nue-propriété et donner l’usufruit ?
Plus rare, la donation d’usufruit peut s’avérer très utile.
Par exemple, pour financer les études de sa fille, un père
peut lui donner l’usufruit d’un bien locatif, pour une durée
déterminée. L’étudiante touchera les loyers, ce qui allège
l’impôt sur le revenu de son père (l’étudiante intégrant
les revenus de la location dans sa propre déclaration
d’impôt). De plus, si celui-ci est imposable à l’ISF, le bien
sortira de son assiette imposable, tant que durera le démembrement
de propriété.