1. QUI PEUT DONNER ?
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Ascendants en ligne directe (parents, grands-parents)
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Aucune condition d'âge du donateur
2. QUI PEUT RECEVOIR ?
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Descendants en ligne directe (enfants, petits-enfants) ou, à défaut d'une telle descendance, neveux ou nièces
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Aucune condition d'âge du bénéficiaire
3. LES MONTANTS
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100 000 € maximum par donateur pour un même bénéficiaire
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300 000 € maximum par bénéficiaire tous donateurs confondus
Exemple : Un enfant peut recevoir 100 000 € de chaque parent (200 000 €) + 100 000 € d'un grand-parent = 300 000 € total exonérés.
4. À QUOI DOIT SERVIR L'ARGENT ? (Affectation obligatoire)
Les fonds DOIVENT être utilisés dans un délai de 6 mois pour :
SOIT :
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Acquisition d'un logement neuf ou en VEFA destiné à devenir la résidence principale
SOIT :
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Travaux de rénovation énergétique éligibles à MaPrimeRénov' sur la résidence principale
5. LA CLAUSE DE 5 ANS
Le bien acquis doit rester affecté à la résidence principale pendant 5 ans minimum. Vendre avant = remise en cause de l'exonération.
LE SECRET : CUMULABILITÉ TOTALE
C'est LE point clé que peu connaissent : le 790 A bis se cumule ENTIÈREMENT avec les autres abattements.
Montants exonérés par parent pour un enfant majeur :
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100 000 € → Article 790 A bis (NOUVEAU)
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31 865 € → Article 790 G (don Sarkozy)
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100 000 € → Article 779 (abattement de droit commun)
TOTAL = 231 865 € par parent
Pour un couple : 463 730 € exonérés à un enfant
C'est aussi possible avec les grand-parents :
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Grand-parent 1 : 100 000 € (790 A bis) + abattements de droit commun
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Grand-parent 2 : 100 000 € (790 A bis) + abattements de droit commun
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Limité par le plafond global de 300 000 € par bénéficiaire
LE CHRONOMÈTRE TOURNE
Cette mesure expire le 31 décembre 2026. À moins d'une prorogation législative (rapport d'évaluation attendu avant septembre 2026).
NOS RECOMMANDATIONS
Planifiez votre stratégie : cumul des abattements, étalement sur parents + grands-parents
Consultez votre notaire : pour sécuriser l'opération, éviter les erreurs de délais et de montants à financer
Agissez avant fin 2026 : c'est temporaire